Page 6 - untitled
P. 6
LA RÉGLEMENTATION
1 1 Circulation et stationnement
Voitures et camping-cars sont juridiquement identiques
Le camping-car appartient à la catégorie de véhicules M1, tout comme les automobiles.
Il se conduit donc en général avec un permis tourisme (B). Dispensé de vignette, il est
classé en catégorie 2 au péage autoroutier.
À noter : les titulaires d’un permis B antérieur au 20 janvier 1975 sont
autorisés à conduire un camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.
Un véhicule, trois cadres réglementaires
es
Trois codes réglementent la circulation et le stationnement nt Le Code
du camping-car. de la route
• Le Code de la route (articles R. 417-1 et suivants, s’applique sur
en particulier l’article R. 417-12, qui concerne le les parkings privés
stationnement sur la voie publique). ouverts à la
• Le Code général des collectivités territoriales circulation
(articles L. 2212-2, 1°, L. 2213-2 et L. 2213-4). publique.
• Le Code de l’urbanisme pour le station nement ment
sur le domaine privé, dans des conditions identiques entiques
à celles applicables aux caravanes.
Stationnement : ce qui est autorisé
Le camping-car, du fait de sa qualité de véhicule automobile,
ne peut se voir appliquer des règles différentes pour sa circulation
et son stationnement sur les voies publiques de celles applicables
aux véhicules de mêmes tonnage et gabarit, sauf restrictions stricte-
ment justifi ées, pour des raisons de police, par l’autorité municipale.
Soumis au Code de la route sur la voie publique, y compris pour le
stationnement, un camping-car est donc autorisé à se garer le long
de la chaussée.
– 6 –