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LA RÉGLEMENTATION







                                    1 1  Circulation et stationnement



                                   Voitures et camping-cars sont juridiquement identiques
                                   Le camping-car appartient à la catégorie de véhicules M1, tout comme les automobiles.
                                   Il se conduit donc en général avec un permis tourisme (B). Dispensé de vignette, il est
                                   classé en catégorie 2 au péage autoroutier.



                                       À noter : les titulaires d’un permis B antérieur au 20 janvier 1975 sont
                                       autorisés à conduire un camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.




                                   Un véhicule, trois cadres réglementaires
                                                                            es
                                   Trois codes réglementent la circulation et le stationnement  nt   Le Code
                                   du camping-car.                                  de la route
                                   • Le Code de la route (articles R. 417-1 et suivants,   s’applique sur
                                   en particulier l’article R. 417-12, qui concerne le   les parkings privés
                                   stationnement sur la voie publique).             ouverts à la
                                   • Le Code général des collectivités territoriales   circulation
                                   (articles L. 2212-2, 1°, L. 2213-2 et L. 2213-4).  publique.
                                            • Le Code de l’urbanisme pour le station nement ment
                                            sur le domaine privé, dans des conditions identiques entiques
                                            à celles applicables aux caravanes.

                                            Stationnement : ce qui est autorisé
                                            Le camping-car, du fait de sa qualité de véhicule automobile,
                                            ne peut se voir appliquer des règles différentes pour sa circulation
                                            et son stationnement sur les voies publiques de celles applicables
                                            aux véhicules de mêmes tonnage et gabarit, sauf restrictions stricte-
                                            ment justifi ées, pour des raisons de police, par l’autorité municipale.
                                            Soumis au Code de la route sur la voie publique, y compris pour le
                                            stationnement, un camping-car est donc autorisé à se garer le long
                                            de la chaussée.


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