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LA RÉGLEMENTATION

SE RESTAURER ET DORMIR DANS SON CAMPING-CAR SONT AUTORISÉS

Se restaurer : une fois garé, aucune disposition légale n’interdit au camping-
cariste de se restaurer dans son véhicule. En revanche, et comme pour
les voitures, l’installation d’une table, d’une chaise, d’un auvent... sur la voie
publique est strictement interdite et peut donner lieu à un procès verbal.

Dormir : aucune disposition du Code de la route ni d’une quelconque régle-
mentation nationale n’interdit de passer la nuit dans un véhicule en station-
nement. De plus, les organismes en charge de la sécurité routière recommande
d’arrêterson véhicule en cas de fatigue et d’y dormir. Dès lors que le camping-
cariste ne laisse aucun équipement déborder de son véhicule, ni échapper aucun
effl uent (eaux sales...), qu’il ne dépose aucun déchet sur la voie publique et
qu’il ne produit aucune nuisance sonore, il n’existe aucune raison juridiquement
valable pour lui interdire de dormir dans son camping-car.

d’espèces animales ou végétales ou d’espaces protégés, la mise en valeur de pay-
sages ou de sites en application de l’article L. 2213-4 du Code des collectivités
territoriales.
Néanmoins, toute interdiction doit être fondée sur des circonstances locales avérées et ex-
pressément motivées afi n de ne pas être entachée de discrimination et donc d’illégalité.
Quelles sont ses compétences concernant le camping-car ?
À l’instar de tout autre véhicule, le camping-car est soumis aux dispositions du
Code général des collectivités territoriales relatives au pouvoir de police du maire.
Cependant, ce cadre réglementaire ne doit pas être utilisé de façon discriminatoire.
Un maire peut par exemple signer un arrêté interdisant le stationnement un jour
de semaine dans certaines zones du centre-ville pour cause de marché. Mais cette
interdiction doit concerner tous les véhicules et pas seulement les camping-cars, et
ce, même si la mairie dispose d’aire(s) d’accueil sur sa commune.

À savoir : il est possible d’accueillir des camping-cars sur un terrain privé,
dans la limite de six véhicules et ce, sans demande de permis d’aménager,
conformément au Code de l’urbanisme.

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