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STATIONNER N’EST PAS CAMPER !ATIONNER N’EST PAS CAMPER !ATATATIOIOIONNNNNNERERER NN N’EEESTSTST PP PASASAS CC CAMAMAMPEPEPERRR !!!
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Confondre stationner
1 1 et camper, c’est se mettre
dans l’illégalité
Des municipalités, sous la pression de certains de leurs administrés, entravent l’ac-
cueil des camping-cars en réglementant leur circulation et leur stationnement de
manière très, voire trop restrictive.
Ces dispositions les mettent ainsi hors du champ de la légalité dans bon nombre de
cas. Cette situation, source de tensions et parfois de procédures juridiques, résulte
d’une confusion entre deux notions pourtant totalement distinctes : celle de circula-
tion et de stationnement des véhicules, et celle de camping.
Dès lors que le camping-cariste respecte la réglementation en vigueur en matière de sta-
tionnement et de circulation, il doit être considéré comme n’importe quel automobiliste.
Stationner et camper : rappel des défi nitions
Le camping-car stationne lorsqu’il reste au contact du sol par l’intermédiaire de ses
seules roues. Le fait que les utilisateurs du camping-car l’occupent et se livrent à des
activités permises par l’équipement intérieur du véhicule ne remet pas en cause le
caractère de stationnement du véhicule. D’autres véhicules, comme certaines voitures
particulières aménagées, permettent un stationnement semblable.
A contrario, l’activité de camping présuppose la mise en œuvre :
- de dispositifs non utilisés pour le fonctionnement routier (vérin, jockey…) ;
- et/ou d’un débordement au-delà du gabarit routier (auvent déplié, tables
et chaises installées à côté du véhicule…).
Dans ces cas précis, les restrictions locales
réglementant l’activité de camping
s’appliquent au camping-car, qui ne peut
être considéré en simple stationnement.
En matière d’urbanisme : un
camping-car est une caravane
Selon le Code de l’urbanisme qui précise les
règles de « l’habitat léger de loisirs » (décret
n° 2007-18 de janvier 2007, articles R. 111-30),
le camping-car est considéré comme une cara-
vane dans le domaine privé.
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