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                             STATIONNER N’EST PAS CAMPER !ATIONNER N’EST PAS CAMPER !ATATATIOIOIONNNNNNERERER NN N’EEESTSTST PP PASASAS CC CAMAMAMPEPEPERRR !!!
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                                       Confondre stationner
                                    1 1  et camper, c’est se mettre

                                       dans l’illégalité

                                   Des municipalités, sous la pression de certains de leurs administrés, entravent l’ac-
                                   cueil des camping-cars en réglementant leur circulation et leur stationnement de
                                   manière très, voire trop restrictive.
                                   Ces dispositions les mettent ainsi hors du champ de la légalité dans bon nombre de
                                   cas. Cette situation, source de tensions et parfois de procédures juridiques, résulte
                                   d’une confusion entre deux notions pourtant totalement distinctes : celle de circula-
                                   tion et de stationnement des véhicules, et celle de camping.
                                   Dès lors que le camping-cariste respecte la réglementation en vigueur en matière de sta-
                                   tionnement et de circulation, il doit être considéré comme n’importe quel automobiliste.

                                   Stationner et camper : rappel des défi nitions
                                   Le camping-car stationne lorsqu’il reste au contact du sol par l’intermédiaire de ses
                                   seules roues. Le fait que les utilisateurs du camping-car l’occupent et se livrent à des
                                   activités permises par l’équipement intérieur du véhicule ne remet pas en cause le
                                   caractère de stationnement du véhicule. D’autres véhicules, comme certaines voitures
                                   particulières aménagées, permettent un stationnement semblable.


                                   A contrario, l’activité de camping présuppose la mise en œuvre :
                                      - de dispositifs non utilisés pour le fonctionnement routier (vérin, jockey…) ;
                                      - et/ou d’un débordement au-delà du gabarit routier (auvent déplié, tables
                                      et chaises installées à côté du véhicule…).
                                                               Dans ces cas précis, les restrictions locales
                                                               réglementant l’activité de camping
                                                               s’appliquent au camping-car, qui ne peut
                                                               être considéré en simple stationnement.

                                                               En matière d’urbanisme : un
                                                               camping-car est une caravane
                                                               Selon le Code de l’urbanisme qui précise les
                                                               règles de « l’habitat léger de loisirs » (décret
                                                               n° 2007-18 de janvier 2007, articles R. 111-30),
                                                               le camping-car est considéré comme une cara-
                                                               vane dans le domaine privé.


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