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STATIONNER N’EST PAS CAMPER !





                                                                                   Il est interdit
                             • Peut-on limiter le stationnement des
                             • Peut-on limiter le stationnement des
                                                                                    de limiter
                             camping-cars à certains emplacements ?tains emplacements ?
                             camping-cars à cer
                                                                                   abusivement
                             Oui, à condition de limiter également celui des véhicules
                                                                                 le stationnement
                             de même gabarit, poids et masse.
                                                                                 des camping-cars.
                             Jurispr
                             Jurisprudenceudence
                             Dans son jugement du 17 juillet 2011, le tribunal administratif de de
                             Bordeaux a enjoint le maire Arcachon d’abroger l’article 33 de l’arrêté rrêté
                                                                            dd
                             du 14 septembre 2006 au motif « qu’il ne ressort pas des pièces du dossier
                                                                                  i
                             que les inconvénients résultant du stationnement des “camping-cars” présentaient un
                             caractère de gravité tel pour la sécurité, la salubrité et la protection des sites qu’ils étaient
                             de nature à justifi er légalement l’interdiction de stationnement ainsi édictée dans l’espace
                             et dans le temps (…) ».























                               PAS DE TAXE DE SÉJOUR POUR LES CAMPING-CARISTES

                             La taxe de séjour se perçoit uniquement dans le cadre d’un
                             hébergement marchand. Seuls les camping-caristes séjournant
                             à titre onéreux sur un terrain de camping y sont assujettis.



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