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STATIONNER N’EST PAS CAMPER !




                                   Ces velléités des partisans du « tous dans les terrains de camping » sont en contradiction
                                   avec le cadre réglementaire auquel est soumis le camping-car :
                                   • une commune ne peut pas interdire au camping-car de circuler ou de stationner sur
                                   les voies publiques au-delà des restrictions de droit commun ;
                                   • l’application du principe de la liberté du commerce et de l’industrie induit que les
                                   hôteliers de plein air ne disposent d’aucun droit à bénéfi cier d’un avantage concur-
                                   rentiel par rapport aux propriétaires publics ou privés d’aires de stationnement. Ces
                                   aires sont soumises aux seules exigences posées par le Code de l’urbanisme, aux
                                   règles d’hygiène, de salubrité et de sécurité publiques posées par le Code général
                                   des collectivités territoriales et aux textes spécifi ques en matière de stationnement.



                                       La justice sanctionne les limitations
                                   2 2  abusives du stationnement




                                     • Une commune peut-elle limiter le stationne-
                                     • Une commune peut-elle limiter le stationne-
                                     ment des camping-cars au motif qu’ils nuisent
                                     ment des camping-cars au motif qu’ils nuisent
                                     à la sécurité et à la salubrité publique ?
                                     à la sécurité et à la salubrité publique ?
                                     Non. La jurisprudence récente a souvent démontré l’insuffi sance de
                                     motivation des arrêtés restreignant le stationnement des camping-
                                     cars au prétexte qu’ils compromettaient la sécurité ou la salubrité
                                     publique.

                                     Jurispr
                                     Jurisprudenceudence
                                     Le tribunal administratif de Montpellier a abrogé un arrêté
                                     en 2007 au motif que la commune « ne produit aucune aucune
                                     pièce justifi cative attestant de l’existence et de de
                                     l’ampleur des nuisances dans la zone concernée e
                                     ni, a fortiori, de leur lien avec le stationnement
                                     des camping-cars ».                       Tout arrêté
                                                                                doit être
                                                                               solidement
                                                                                 motivé.






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