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STATIONNER N’EST PAS CAMPER !

Ces velléités des partisans du « tous dans les terrains de camping » sont en contradiction
avec le cadre réglementaire auquel est soumis le camping-car :
• une commune ne peut pas interdire au camping-car de circuler ou de stationner sur
les voies publiques au-delà des restrictions de droit commun ;
• l’application du principe de la liberté du commerce et de l’industrie induit que les
hôteliers de plein air ne disposent d’aucun droit à bénéfi cier d’un avantage concur-
rentiel par rapport aux propriétaires publics ou privés d’aires de stationnement. Ces
aires sont soumises aux seules exigences posées par le Code de l’urbanisme, aux
règles d’hygiène, de salubrité et de sécurité publiques posées par le Code général
des collectivités territoriales et aux textes spécifi ques en matière de stationnement.

La justice sanctionne les limitations
2 2 abusives du stationnement

• Une commune peut-elle limiter le stationne-
• Une commune peut-elle limiter le stationne-
ment des camping-cars au motif qu’ils nuisent
ment des camping-cars au motif qu’ils nuisent
à la sécurité et à la salubrité publique ?
à la sécurité et à la salubrité publique ?
Non. La jurisprudence récente a souvent démontré l’insuffi sance de
motivation des arrêtés restreignant le stationnement des camping-
cars au prétexte qu’ils compromettaient la sécurité ou la salubrité
publique.

Jurispr
Jurisprudenceudence
Le tribunal administratif de Montpellier a abrogé un arrêté
en 2007 au motif que la commune « ne produit aucune aucune
pièce justifi cative attestant de l’existence et de de
l’ampleur des nuisances dans la zone concernée e
ni, a fortiori, de leur lien avec le stationnement
des camping-cars ». Tout arrêté
doit être
solidement
motivé.

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