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STATIONNER N’EST PAS
                              DES RESTRICTIONS ILLÉGALES



                                   Le stationnement de camping-cars suscite dans certaines commu-
                                   nes, souvent touristiques, des réticences de la part des autorités
                                   municipales.

                                   Conscients de l’illégalité des arrêtés municipaux visant à restreindre et/ou à interdire
                                   le stationnement des camping-cars, certains maires usent de moyens détournés :
                                   l’argument de la pollution visuelle, les barres de hauteur ou portiques et une signa-
                                   létique particulière ; ils ne sont pas légalement autorisés.


                                    1 1  L’argument de la « pollution visuelle »


                                   Certes, la notion de « pollution visuelle » n’est pas inconnue des juristes. Cependant,
                                   son évocation, indépendamment de l’existence d’un trouble à l’ordre public, ne constitue
                                   pas un facteur de limitation du stationnement des camping-cars.



































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