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LE PANONCEAU M4v EXCLUSIF AUX CAMPING-CARS EST-IL AUTORISÉ ?

Ce panonceau désigne les véhicules dont la hauteur – chargement compris –
est supérieure au chiffre indiqué sous ledit panneau. Sa vocation est davanta-
ge de limiter l’accès de véhicules encombrants à certains endroits stratégiques
que d’instaurer des interdictions étendues de stationnement.
L’interdiction éventuelle résultant d’un panonceau M4v ne
saurait s’appliquer exclusivement aux camping-cars, mais
à l’ensemble des véhicules dépassant le chiffre fi gurant à
l’intérieur du panonceau.

Le panneau M4v limite l’accès à certaines zones. 4.5 m
Ce panneau ne doit être utilisé que dans des cas
précis, et non pour discriminer les camping-cars.

En outre, les camping-cars dépendent des dispositions législatives et réglementaires
des véhicules de type M1 concernant le stationnement. Ils ne peuvent donc pas faire
l’objet d’une discrimination au travers de ce type de signalétique.

À retenir :
• la notion de « pollution visuelle » n’est Une interdiction
pas recevable pour limiter ou interdire le de stationnement
ne peut pas être fondée
stationnement des véhicules de loisirs ;
sur une certaine hauteur
• les barres de hauteur ou les portiques sont mais sur les conséquences
illégaux, s’ils n’annoncent pas un obstacle engendrées par celle-ci,
comme un défaut de
ou un passage à niveau ;
visibilité pour les piétons...
• les panneaux qui limitent la circulation
et/ou le stationnement uniquement des
camping-cars sont également illégaux.

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